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Paiement en 3XNOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mises à jour le 18/10/2024
Avant de cliquer sur l’icône « J’ai lu et j’accepte les CGV » dans le cadre du processus d’un achat sur le site, vous devez les lire attentivement dans leur intégralité.
En cliquant sur l’icône « J’ai lu et j’accepte les CGV » vous garantissez :
- être une personne physique âgée d'au moins dix-huit ans disposant de la pleine capacité juridique à conclure les présentes conditions générales de vente (« CGV »);
- exprimer votre consentement à devenir un « client », ainsi que votre accord sur l’intégralité du contenu des présentes CGV et vous obliger à l’égard de la société Bexley, votre cocontractant, à en respecter l’ensemble des termes sans aucune réserve;
- avoir lu et accepter les présentes CGV.
1.APPLICATION
Les présentes définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre le Client et BEXLEY. Toute commande passée sur le Site est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre BEXLEY et le Client relativement à leur objet et remplacent tout accord antérieur ou concomitant, oral ou écrit.
Les CGV sont accessibles depuis un lien cliquable en bas de page toutes les pages du Site et peuvent être sauvegardées et/ou imprimées par le Client à des fins de conservation de celles-ci.
Les CGV applicables sont celles en ligne au moment de la commande. BEXLEY pourra être amenée à modifier et faire évoluer ses CGV. Il vous appartient donc de lire les CGV avant de les accepter lors de chaque nouvelle commande.
Les CGV sont accessibles en français et en anglais.
Si l’une quelconque des stipulations des CGV est nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur, ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des CGV dans leur globalité, ni des autres stipulations.
Le fait, pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux CGV, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
2.INFORMATIONS LÉGALES
Dénomination : BEXLEY S.A.S
Capital social : 522 793 Euros
Adresse siège social : 19 rue Louis Guérin, 69100 Villeurbanne France
Adresse électronique : contact@bexley.fr
Téléphone : + 33 (0) 4 81 69 50 75
Immatriculation : RCS de Lyon, numéro 344 434 253 00078
Numéro Siren : 344 434 253
Numéro d’identification TVA : FR 86 344 434 253
Directeur de la publication : Bruno Luppens
Hébergeur : Ecritel, 19 rue Alphonse de Neuville, 75017 Paris, téléphone : 01 40 61 20 00
3.DEFINITIONS
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :
Client : s’entend de la personne physique majeure, cocontractante de BEXLEY, qui garantit être un consommateur, utiliser le Site à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et remplir les conditions définies aux présentes.
CGV : s’entend des présentes Conditions Générales de Vente, régissant la relation contractuelle entre BEXLEY et le Client.
Compte Client : s’entend de la partie privée du Site à laquelle accède le Client après avoir entré ses Identifiants.
Identifiant(s) : s'entend du couple constitué par un login et un mot de passe, propre au Client, personnel et confidentiel, nécessaire à l'accès au Compte Client. Le login est constitué de l’adresse email du Client, il est unique.
Livraison : s'entend la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Produit(s) : s’entend des produits proposés à la vente sur le Site.
Site : s’entend du site internet accessible sous l’URL www.bexley.fr ou sous toute autre adresse URL qui viendrait s'ajouter ou se substituer à celle-ci.
4.ACCES ET INSCRIPTION SUR LE SITE
Le Site est accessible depuis les matériels suivants : ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de disposer d'un accès internet.
L’inscription au Site est gratuite. Il est rappelé au Client qu'il conserve à sa charge le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance utilisée tel que fixé par son abonnement téléphone et/ou internet, et de ses moyens d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone).
Avant de pouvoir passer commande, le Client doit s’inscrire sur le Site en créant un Compte Client au moyen du formulaire prévu à cet effet. Le Client doit renseigner tous les champs mentionnés comme obligatoires au moyen du signe *. A cette condition, et sous réserve que l’adresse email fournie soit valide et unique, le Client reçoit un email de confirmation de son inscription sur le Site. Le Client peut alors passer commande.
Le Client s’engage à fournir à BEXLEY des informations exactes, et à les mettre à jour en tant que de besoin, en se connectant à son Compte Client.
Le Client s’engage à n’utiliser le Site que de façon exclusivement personnelle et non commerciale, ainsi qu’à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur. BEXLEY se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues par les présentes CGV, de supprimer ou de suspendre, de façon temporaire ou définitive, l’accès au Compte Client par le Client auteur de la dite violation.
Afin de garantir un haut niveau de protection des informations stockées sur le Compte Client, le Client s’engage à modifier régulièrement son mot de passe. De même à la fin de chaque utilisation de son Compte Client, le Client doit se déconnecter au moyen du lien prévu à cet effet.
En cas de détournement de l’un ou l’autre de ses Identifiants, le Client doit immédiatement en informer BEXLEY à l'adresse suivante : contact@bexley.fr, afin de permettre à BEXLEY de suspendre l’accès au Compte Client au moyen de ces Identifiants.
Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant notamment de :
- de consulter ses informations personnelles, ainsi que ses adresses et moyens de paiements ;
- de consulter l’historique et le détail des commandes ;
- de gérer les échanges et retours;
- de gérer ses inscriptions aux newsletters BEXLEY;
- de gérer ses préférences de communication avec BEXLEY (email, sms et postal);
- de consulter l’avancement de son compte fidélité, ainsi que ses chèques fidélité en cours.
5.COMMANDE
Pour passer commande, le Client peut se rendre directement sur le site Internet BEXLEY ou téléphoner au + 33 (0)4 81 69 50 75 (n° non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h.
BEXLEY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un différend relatif à une précédente commande. Toute commande est acceptée sous réserve de réception de son règlement. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des Produits proposés à la vente et des présentes Conditions Générales de Vente.
Pour commander, le Client doit suivre la procédure de commande du Site, dont les différentes étapes sont les suivantes :
- Sélection de Produits, des caractéristiques et des quantités mis dans le panier ;
- Modification ou validation du panier en vue de passer commande ;
- Affichage des prix, taxes et frais de Livraison ;
- Identification ou inscription ;
- Choix du mode de livraison ;
- Choix de l’adresse de facturation et de l’adresse de livraison ;
- Choix du moyen de paiement ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Paiement.
La commande fait ainsi l’objet d’un récapitulatif sur le Site internet qui permet au Client de vérifier le détail de sa commande et notamment le prix et les informations communiquées, et de modifier éventuellement la commande, avant de valider celle-ci. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais de livraison éventuellement associés, tel qu’indiqué au sein du récapitulatif de la commande.
BEXLEY accuse réception, par email, de la commande ainsi passée par le Client. Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par BEXLEY du contenu de sa commande.
Pour tout renseignement et questions au sujet d’une commande sur le Site internet, ou de son exécution, le Client peut contacter BEXLEY aux coordonnées suivantes :
- Téléphone: + 33 (0)4 81 69 50 75 (n° non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h00 à 18h.
- Email : formulaire de contact en ligne
6.PRIX
Nos prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors frais de port. BEXLEY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les codes promotionnels saisis à l'étape panier ne sont pas cumulables lors d'une même commande et sont soumis aux conditions présentées lors de l'offre (durée de validité, nombre limité d'utilisation, etc.)
Détaxe : Pour toute commande livrée hors Union Européenne, les Produits seront vendus hors taxe, la détaxe se calculant automatiquement dans le panier, lorsque l'on renseigne le pays de livraison.
7.DURÉE DE VALIDITÉ ET DISPONIBILITÉ
Les Produits et offres proposés par BEXLEY sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Tout Produit pouvant être commandé est en stock.
En cas de d'indisponibilité du ou des Produits commandés, le Client sera informé de cette indisponibilité et peut, au choix de BEXLEY, faire livrer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent, ou être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.
BEXLEY est libre de retirer à tout moment un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site et/ou de modifier toute photographie ou information figurant sur ce dernier.
Les Produits proposés à la vente sur le Site font l'objet d’une ou plusieurs photographies et d’une description présentant les caractéristiques essentielles desdits Produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations présentes sur le site internet de BEXLEY n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de BEXLEY.
8.CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Les commandes sont à régler en totalité et en une seule fois.
Le paiement d’une commande BEXLEY peut s’effectuer par carte bancaire ou virement.
En cas de paiement par carte bancaire, le prélèvement s’effectue un jour après la date de votre commande. Dans le cas d’une transaction refusée, nous invitons le Client à se rapprocher de son établissement bancaire, BEXLEY ne peut en être tenu responsable.
En cas de paiement par virement bancaire, la validation définitive de la commande associée à ce mode de paiement ne se fera qu’après réception du montant dû sur notre compte bancaire, dont les coordonnées vous auront été spécifiées lors de la sélection de ce type de paiement.
En cas d'utilisation de chèques fidélité, d'avoirs, de carte cadeau ou de toute autre remise promotionnelle pour le paiement de votre commande, merci de noter que les remises doivent être utilisées en une seule fois et qu'aucun remboursement, partiel ou total du chèque fidélité, ne pourra être fait. Les chèques fidélité sont valables pour tout achat d'un montant minimum de 50 € (hors carte cadeau et frais de port). Les chèques fidélité sont émis une fois par mois et envoyés au Client, au début du mois suivant la date de son dernier achat. Les chèques fidélité BEXLEY ne sont pas cumulables, ni échangeables, ni remboursables. Ils ont une durée de validité de 1 an.
Les Produits restent la propriété de BEXLEY jusqu'au complet paiement de leur prix.
9.Paiement de votre commande en 3 fois par CB à partir de 199€ d’achats jusqu’à 2000€ avec Oney Bank
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x Oney, qui permet de payer vos achats de 199€ à 2000€ en 3 fois avec votre carte bancaire.
Conditions :
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription :
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x Oney.
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande
pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x Oney.
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement
Le paiement en 3 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,61% du montant total de la commande
- deux mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après.
Le paiement en 3 fois à partir de 199€ d’achat et jusqu’à 2000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,43€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,78%. Coût du financement : 2,43€ dans la limite de 30€ maximum.
Conditions au 15/02/2024 susceptibles de révisions. Pour plus d'informations rdv sur oney.fr
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - 34 Avenue de Flandre 59 170 Croix - 546 380 197 RCS Lille Métropole - n° Orias 07 023 261 www.orias.fr -
Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
10.FRAIS DE PORT
Les frais de Livraison sont à payer en plus du prix des Produits. Les frais de port sont offerts selon les conditions suivantes :
- En France métropolitaine, Belgique, Espagne et Luxembourg: à partir de 99 € d'achats pour une livraison en point relais.
Les frais de Livraison peuvent varier en fonction du lieu et des options choisies par le Client, et sont indiqués avant toute confirmation de commande. Lorsque le Client choisi une option par transporteur, le risque est transféré au Client lors de la remise des Produits au dit transporteur.
11. LIVRAISON
Les livraisons de commande sont possibles dans la majeure partie des pays du monde. Cependant, certains pays ne peuvent être proposés à la livraison, notamment pour des raisons de frais de douane très élevés ou de forte difficulté d’acheminement de commande. En cas de demandes particulières, il est possible de prendre contact avec BEXLEY via le formulaire de contact en ligne.
En cas d’erreur sur les noms et/ou les coordonnées (y compris n° de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.) fournies par le Client pour la livraison de la commande, BEXLEY ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés. Les frais engendrés par une nouvelle Livraison seront à la charge du Client.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du montant dû sur notre compte bancaire. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courent à partir du jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés ci-dessous.
Pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco, les colis sont acheminés :
- Soit par Chronopost livraison en point relais (2shop): le délai moyen est de 3 à 5 jours ouvrés
- Soit par Chronopost domicile : le délai moyen est de 2 jours ouvrés
- Soit par Chronopost express domicile : livraison sous 24h (ou le prochain jour ouvré) pour toute commande passée en semaine avant 13h (hors week-ends et jours fériés).
Pour les livraisons à domicile en France, la présentation d’un code sécurisé à 6 chiffres et/ ou d’un QR code peut être nécessaire pour la réception des colis. Ce code sera envoyé au Client par SMS et/ou e-mail la veille de la livraison. A défaut d'un code sécurisé, une signature sera demandée par le livreur ce qui induit que la présence du destinataire, ou d'un tiers qu'il aura mandaté, est indispensable lors de la livraison domicile.
En cas d'absence, le colis pourra être déposé dans un point relais de proximité où il sera conservé pendant 7 jours maximum.
Il est possible de reprogrammer la livraison avant minuit en suivant le lien envoyé par e-mail et/ou SMS.
Les délais de livraison peuvent être rallongés à partir de la date de la commande (notamment en période de forte demande).
Pour l'Europe, les colis sont acheminés :
- Soit par Chronopost livraison en point relais (2shop) pour la Belgique, l'Espagne et le Luxembourg : le délai moyen est de 3 à 5 jours ouvrés
- Soit par Chronopost domicile : le délai moyen est de 3 à 8 jours ouvrés
- Soit par Chronopost express domicile : le délai moyen est de 2 à 4 jours ouvrés.
Un code sécurisé à 6 chiffres et/ou un QR code adressé par email/sms peut être nécessaire pour la réception des colis dans les pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Il est possible de reprogrammer la livraison avant minuit en suivant le lien envoyé par e-mail et/ou SMS.
En cas d'absence, le colis pourra être déposé dans un point relais de proximité, où il sera conservé entre 8 et 10 jours, selon le pays de destination.
Les délais de livraison peuvent être rallongés à partir de la date de votre commande (notamment en période de forte demande).
Pour les DOM-TOM : votre colis sera expédié par Chronopost express. Le délai moyen est de 4 à 9 jours ouvrés.
Hors Europe : tous les colis sont confiés à Chronopost qui peut déléguer la livraison à l'un de ses partenaires locaux. Le délai moyen est de 4 à 7 jours ouvrés, selon les destinations.
Pour toutes les marchandises vendues Hors Taxes, en fonction du pays de livraison, il appartiendra au Client de payer les éventuelles taxes locales à réception.
Attention : Pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, des frais de douane et éventuellement des frais de dossier liés au dédouanement peuvent être exigés à l’entrée du colis dans le pays de destination. Ces taxes, déterminées par les douanes locales, ne seront pas prises en charge par BEXLEY. Il est recommandé de contacter les autorités douanières locales afin de connaître le montant de ces frais et taxes.
12.RETOUR
12.1.Droit de rétractation
D’un point de vue légal, pour toute vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
BEXLEY autorise toutefois le Client à retourner les Produits achetés sur internet jusqu’à 30 (trente) jours après la date de réception des Produits par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. S'il s'agit d'une commande unique portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai de rétractation expire trente jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit livré.
12.2.Modalité d’exercice
Tout retour doit faire l’objet d’une demande en ligne via l’espace personnalisé du Client sur son Compte Client. Lors de sa demande, le Client devra préciser s’il souhaite un échange, un avoir ou un remboursement. Pour toute demande validée, bon de retour sera communiqué au Client. Ce bon de retour sera à joindre au colis retour. Pour les Clients hors de la France Métropolitaine, la facture du Produit doit également être imprimée et intégrée dans le colis de retour.
12.3.Effets de rétractation
En cas de demande de remboursement, BEXLEY remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant des options choisies, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où BEXLEY est informée de la décision du Client de se rétracter.
BEXLEY procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande en cause, sauf si un moyen différent est expressément convenu ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. BEXLEY peut différer le remboursement jusqu'à ce que BEXLEY ait reçu le ou les Produits objet(s) de la rétractation ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle de la survenance du premier de ces événements.
Attention, les remboursements tiennent compte des remises concédées lors de la commande. Ainsi si le prix de lot ou toute autre remise ne peuvent plus s’appliquer, le montant de la remise sera déduit. Par exemple, si vous avez acheté 2 paires à 288 € (Prix par lot : 1 Paire 159 € - 2 paires 288 €) et que vous souhaitez vous en faire rembourser une paire, le montant du remboursement s'élèvera à 129 € (288 € - 159 €), la vente par lot étant cassée.
En cas de demande d’avoir, celui-ci crédité sur le compte client et utilisable à la page paiement d'une commande en ligne. Son montant est calculé sur le prix de vente unitaire remisé. Ainsi, si vous avez acheté 2 paires à 288 €, que vous souhaitez en retourner une et obtenir un avoir, ce dernier sera non pas de 129 € mais de 144 €. En choisissant un avoir, vous conservez l’avantage du lot. L'avoir est utilisable sur Internet (directement accessible dans votre Panier). Vos retours seront traités dans les meilleurs délais et vous serez tenus informés par email. En moyenne, il faut compter 15 jours ouvrés à partir de la date de renvoi des Produits.
En cas de demande d’échange, la disponibilité du stock ne peut être garantie. Lors de la réception de votre colis retour sur notre plateforme logistique, si les articles demandés en échange devaient être en rupture, BEXLEY se rapprochera de vous pour vous proposer de choisir un autre Produit de votre choix du même montant, un avoir ou un remboursement.
12.4.Délai de retour et état du/des Produit(s) retourné(s)
Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Seuls les articles non portés, en parfait état et dans leur emballage d’origine seront acceptés. Tout Produit qui aura été utilisé, usé ou endommagé sera refusé par BEXLEY. Le(s) Produits en question seront alors retournés au Client sans que le Client ne puisse exiger une compensation ou un remboursement.
BEXLEY offre la possibilité de renvoyer le colis à des tarifs préférentiels :
- 2.95€ via Mondial Relay, et ce à raison d'un retour par commande. Le délai moyen d'un retour Mondial Relay vers la plateforme logistique Bexley est plus long que la voie postale et prend environ 15 jours ouvrés.
- 5.95€ via colissimo, et ce à raison d'un retour par commande
Pour les autres cas de figure (commandes payées en virement, choix d'un autre transporteur que Mondial Relay et Colissimo...), les frais de port retour sont à la charge du Client.
13.GARANTIE
13.1.Garantie de conformité
BEXLEY garantit que les Produits livrés sont conformes à la description fournie sur le Site au moment de la commande. La garantie de conformité couvre uniquement les défauts de conformité existant lors de la délivrance des Produits.
Conformément à l’article L217-5 du Code de la consommation, le Produit est notamment conforme au contrat s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
En cas de défaut de conformité de cette nature, le Client doit en informer BEXLEY sans retard, et au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison en déclarant un retour dans la rubrique "Mes retours" de son compte client.
Si BEXLEY confirme au Client l’existence d’un défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, BEXLEY peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut.
Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, Bexley propose au client de rendre le produit pour un remboursement ou de garder le produit avec une contrepartie financière dont le montant est défini par Bexley.
En cas de restitution, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné des références de la commande et de la copie de la réclamation du Client.
Les frais de retour seront à la charge de BEXLEY.
13.2.Vices cachés
BEXLEY garantit les vices cachés des Produits en vente sur le Site dans les conditions légales : «garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus » (article 1641 du Code civil). Le Client a deux ans à partir de la découverte du défaut caché pour mettre en œuvre la garantie. Le Client peut faire sa demande par lettre recommandée avec avis de réception, et doit prouver l'existence du vice caché.
En cas de vice caché manifeste, le Produit vous sera échangé sur-le-champ. A défaut, il faudra la validation de nos experts produit.
En cas de reconnaissance du vice caché, le Client a le choix de rendre le Produit affecté du vice et de se faire restituer le prix, ou de garder celui-ci et de se faire rendre une partie du prix.
Evidemment, la garantie ne joue pas pour l'usure normale, ni pour les imperfections mineures manifestes lors de l'achat (elles sont le plus souvent, l'expression d'un travail artisanal de qualité).
14.ARCHIVAGE DU CONTRAT
Les présentes CGV peuvent être enregistrées et imprimées par le Client afin de conservation et de reproduction. Tout récapitulatif de commande validé par le Client constitue un engagement irrévocable. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande du Client.
Conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, BEXLEY procède à l’archivage des contrats conclus par voie électronique portant sur un montant supérieur à 120 euros pendant une durée de dix ans à compter de leur conclusion. Le Client pourra obtenir une copie de son contrat et de ses factures en se connectant à son Compte Client ou en remplissant le formulaire de contact en ligne.
15.SÉCURISATION DES TRANSACTIONS
Pour assurer la sécurité des paiements, BEXLEY utilise le service de paiement sécurisé de la Banque Populaire qui intègre le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles : le numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme sont cryptées et transmises au serveur sécurisé de la banque. En aucun cas ces données ne transitent ou ne sont conservées sur le(s) serveur(s) de BEXLEY.
Bexley apporte une attention constante à la sécurité de son site, notamment dans le processus de commande et de paiement. Ainsi, les protocoles sont alignés sur les standards du marché en termes de sécurité. De ce fait, les navigateurs les plus anciens n’assurent pas systématiquement une compatibilité pour le paiement sur le Site. A titre d’exemple, les navigateurs suivants peuvent entrainer des problèmes lors du paiement:
- Android 2.3.7
- Android 4.0.4
- Android 4.1.1
- Android 4.2.2
- Android 4.3
- IE7/Vista
- IE8 / XP
- IE10 / Windows Phone 8.0
- Safari 6.0.4 / OS X 10.8.4
16.COOKIES
Les visiteurs sont informés que lors de leurs visites du site Internet BEXLEY, des cookies peuvent être installés sur leur matériel informatique. Les cookies peuvent permettre l’identification des visiteurs et l’enregistrement des actions effectuées sur le site BEXLEY (pages et Produits consultés, etc.). Cela permet notamment au Client qui revient sur le site BEXLEY, d’être automatiquement connecté à son espace fidélité, de ne pas avoir à ressaisir ses coordonnées lors de sa commande ou encore de lui proposer, via des partenaires publicitaires, des messages personnalisés. Le visiteur peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus peut toutefois empêcher le bon fonctionnement du site et l’accès à certaines fonctionnalités.
Pour en savoir plus sur les cookies, BEXLEY vous invite à consulter sa Politique de protection des données.
17.DONNÉES PERSONNELLES
BEXLEY respecte la confidentialité des données à caractère personnel que lui communique le Client et les traite dans le respect de la règlementation applicable et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).
Toutes les données transmises ou collectées par BEXLEY sont confidentielles et utilisées uniquement par BEXLEY, et par ses partenaires commerciaux en cas d’accord de votre part.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel par BEXLEY, nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données. Vous pourrez y prendre connaissances notamment des données traitées par BEXLEY, de finalités des traitements, des durées de conservation, des destinataires, de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer.
18.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété exclusive de BEXLEY. BEXLEY, et ses partenaires lui ayant concédé des licences, sont les seuls et uniques titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site, et aux textes, photos, images présents sur le Site.
BEXLEY concède au Client respectant l’intégralité des dispositions des présentes CGV, sans contrepartie financière et pour le monde entier, le droit personnel, non exclusif et incessible d’accéder, pour ses besoins propres, au Site dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et non commerciale.
Le Client reconnaît également qu’en dehors du droit d’accès, toute autre copie, reproduction, diffusion, publication, ou distribution, par quelque voie que ce soit, de tout ou partie des contenus du Service, est strictement interdite, que ce soit à titre commercial ou non.
Le Client s’interdit expressément de modifier ou de supprimer tout ou partie des mentions et avertissements relatifs à l’existence de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle afférents aux contenus (textes, photos, images notamment) présents sur le Site, et ce y compris dans le cadre du droit d’accès qui lui est concédé dans les conditions ci-dessus définies.
« BEXLEY » est une marque déposée par BEXLEY. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Cette marque ne peut donc en aucun cas être utilisée par le Client pour la promotion, la fabrication, ou la commercialisation de quelques produits ou services que ce soit sans autorisation préalable, expresse et écrite de BEXLEY.
En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données accessibles depuis le Site, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite.
19.RESPONSABILITÉ
BEXLEY fait ses meilleurs efforts pour que le Client puisse bénéficier d’un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, BEXLEY ne garantit pas une disponibilité du Site, ni qu’il est exempt de tout défaut ou erreur, ni la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis du Client, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
BEXLEY ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, d’aucune perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du fait d’un dysfonctionnement du site Internet BEXLEY quelle qu’en soit la cause.
La responsabilité de BEXLEY ne saurait être engagée, pour l’inexécution totale ou partielle du contrat conclu avec le Client, en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout événement imprévisible et insurmontable. Tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ne pourrait ainsi être reproché à la société BEXLEY.
20.DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l'application du droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
21.CONVENTION DE PREUVE
L’acceptation des présentes CGV par voie électronique a, entre le Client et BEXLEY la même valeur probante que l’accord sur support papier.
De manière générale, le Client reconnaît et accepte d’échanger avec BEXLEY notamment par courrier électronique, par exemple dans le cadre des informations qui peuvent lui être adressées au cours de l’exécution des présentes CGV.
22. MÉDIATION DES LITIGES
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, BEXLEY a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le Client pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
